I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le dernier mercredi de mai.
Décision OPQ 2022-667, a. 9.
En vig.: 2023-01-19
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le dernier mercredi de mai.
Décision OPQ 2022-667, a. 9.